Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent entre : La société Badam TS, (EI TSEDENDORJ Badam Ochir), dont le siège social est situé 8 avenue de la Porte Chaumont, 75019 Paris, inscrit au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIRET 527.895.213.00033 . Ci-après dénommé " Badam TS " Et Toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site Internet www.badamts.fr. Ci-après dénommée "internaute" Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Badam TS et l'internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.badamts.com à la date de passation de la commande de l'internaute. L'internaute déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits
Les produits proposés à la vente par Badam TS sont ceux figurant sur le site www.badamts.com au jour de la consultation du site par l'internaute. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Badam TS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Prix
Les prix sont présentés en euro (€) TTC (20% TVA applicable à toutes les commandes livrées en France - pour les livraisons intracommunautaires exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI, sous réserve de la fourniture du niveau de TVA intracommunautaire) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. Badam TS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Afin de permettre à l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Badam TS a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement bancaire ou chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'internaute. Cet e mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Badam TS et que le produit est disponible.
Paiement
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par le système Pay-Pal, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes "cadeau", la facture sur demande de l’internaute sera envoyée directement à l'adresse de facturation. - Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la carte bleue Visa et Mastercard. Le compte n'est débité que du montant des produits commandés. - Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de « Badam TS » doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l'adresse suivante : Badam TS 8 avenue de la Porte Chaumont 75019 PARIS. La commande n'est débloquée qu'à l'encaissement du chèque. - Paiement par virement : Un RIB est mis à disposition du client, la commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé. Tout paiement par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé garanti par la BRED Banque Populaire. Badam TS aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Les livraisons vers boite postale, cyber-café ou toute autre adresse indirecte seront systématiquement refusées, ne pouvant pas être vérifiées comme étant valides. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité à Fia-Net - Service Informatique et libertés, 22 rue Drouot 75009 Paris.
Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.badamts.com utilise le service de paiement sécurisé de la BRED Banque Populaire : CYBERPLUS ; ce service intègre la norme de sécurité : PCI-DSS (agrément CB, VISA et MASTERCARD). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur CYBERPLUS sans transiter sur les supports physiques du serveur Badam TS. Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la BRED Banque Populaire. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Frais de port, conditions et délais de livraison
Expédition sous 5 jours ouvrés puis livraison sous 24-48 heures par Colissimo Express, selon les conditions générales de vente de la Poste, sauf mention contraire (dans le cas de produits dont le délai de livraison indique un nombre de jours ouvrés supérieurs ou dans le cas où le produit est indisponible). Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront applicables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Badam TS ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par l'internaute à Badam TS. Badam TS se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée une fois le chèque encaissé. Les livraisons en France et à l’étranger sont effectuées par le service colissimo express avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature. Les frais de port sont offerts pour une livraison en France dès 100€ d'achats et à partir de 200€ pour des livraisons hors CEE, sauf lors des périodes de solde pendant lesquelles des conditions encore plus avantageuses peuvent être proposées.
Informations produits et conseils d'utilisation
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par Badam TS, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.
Retours et échanges
L'internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour échanger ou pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande) Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et Badam TS se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour. Retour par voie postale : L'internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante : Badam TS 8 avenue de la Porte Chaumont, 75019 Paris. Dans le cadre d'une annulation de commande et d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client internaute. L'article sera alors remboursé soit par chèque, virement ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 20 jours ouvrés.
En cas d'échange, les frais d’envoi de la nouvelle commande d’échange sont pris en charge par Badam TS (uniquement pour des achats passés sur le site www.badamts.fr) dans la limite d’un seul échange. Dans le cas d'une rupture de stock incombant à la société Badam TS empêchant de réaliser un tel échange, le client sera dédommagé par un bon d'achat.
Pour des raisons évidentes d'impossibilité de revendre un produit de sur-mesure à un autre client, les articles de sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas de problème qualité.
Protection des données personnelles
Informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Badam TS. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.badamts.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N°1637238 v 0). L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit, l'Internaute devra envoyer un email au service client de Badam TS à l'adresse suivante : service-clients@badamts.fr ou un courrier à l'adresse suivante : Badam TS - 8 avenue de la Porte Chaumont, 75019 Paris.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Badam TS qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Badam TS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Badam TS doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Badam TS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site Badam TS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Badam TS.
Responsabilité
La société Badam TS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Badam TS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Badam TS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Badam TS.
Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'internaute et Badam TS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Tarifs d'expédition
Nous appliquons les tarifs en vigueur de La Poste (qui assure le service Colissimo Express) pour la France et les autres pays. Il vous suffit d'ajouter les produits désirés dans votre panier puis de choisir le pays de livraison pour connaître le montant des frais de port qui vous sera facturé.
Délais de livraison
Quand serez vous réellement livré(e) ? Le parcours de votre colis se déroule en deux temps à partir du moment où votre paiement est réceptionné :
- Dans un premier temps, nos équipes préparent votre colis (le délai varie de quelques heures à 5 jours ouvrés), votre colis est ensuite mis à disposition du transporteur (La Poste qui assure le service Colissimo Express pour la France et l’étranger).
- Dans un second temps la Poste réceptionne votre colis et s'engage à vous le livrer dans les 48H pour la France et mois d’une semaine pour la plupart des aures pays (Service Colissimo).
- Dans le cas d’une commande en région parisienne, Badam TS pourra aussi réaliser personnellement la livraison, avec votre accord, ceci dans un délai inférieur à celui de Colissimo et sans frais.
Disponibilité des produits
L'ensemble des produits présents sur le site www.badamts.com sont en stock sauf mention contraire, et sont expédiés dans les 5 jours ouvrés, soit dans les cinq jours hors samedi, dimanche et jours fériés suivant votre commande, suivant votre commande (sauf mention contraire : A savoir un délai qui indique un nombre de jour ouvrés supérieurs ou un produit mentionné comme « Indisponible »).
Suivi de commande en ligne
- Suivi de commande via le compte client
- Suivi de l'expédition via le numéro colissimo.
Qu'est-ce que le numéro de suivi ? Avec le système de suivi, votre colis est unique. A l'aide du numéro de suivi transmis par Badam TS, vous pouvez connaître à chaque instant l'état d'acheminement de votre envoi dans le réseau postal. En deux clics et quelques seconds sur le site web de Colissimo, vous pourrez connaître la dernière information relative à votre envoi.
Sécurité et réception des colis
Transporteurs et guaranties
Les livraisons en France et à l’étranger sont effectuées par le service colissimo express et ses affiliés avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.
Réception de vos colis
Pour éviter tout litige avec le transporteur, nous vous invitons à vérifier l'état de l'emballage et la conformité du ou des produit(s) livré(s), et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Qu'est-ce qu'un avis de passage ? Il s'agit du document que le facteur colis laisse dans votre boîte à lettres vous informant qu'il s'est présenté à votre domicile et qu'il n'a pas pu vous remettre votre colis (vous étiez absent au moment du passage de l'opérateur, votre boîte à lettres est trop petite,...). Sur cet avis figure l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer à la date indiquée sur l'avis, sur présentation de ce document et d'une pièce d'identité (notamment carte d'identité ou passeport). L'avis de passage vous permet par ailleurs de mandater un membre de votre entourage qui pourra ainsi se présenter en votre nom pour retirer votre colis au bureau de Poste muni de l'avis de passage et d'une pièce d'identité.